Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation des services et des produits proposés par Les Pâtes du Vexin sur le site web www.lespatesduvexin.fr. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les CGS définissent les termes de la vente et de la livraison des produits vendus par Les Pâtes du Vexin sur notre site. Elles s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site web.
2. Produits
Les produits proposés sont des pâtes artisanales fabriquées à partir de blé dur Label Rouge, cultivé localement dans le Parc Naturel Régional du Vexin. Les descriptions, caractéristiques et prix des produits sont fournis sur notre site web et peuvent être modifiés sans préavis.
3. Commande
- Validation : La commande est considérée comme acceptée une fois que le client a validé son panier et accepté les CGS lors du processus de paiement.
- Confirmation : Un email de confirmation de commande sera envoyé au client, détaillant les produits, quantités, et montant total.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les Pâtes du Vexin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement disponibles sur notre site. Le montant total sera débité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
- Délai de Livraison : Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination, et sont indiqués lors du passage de la commande.
- Responsabilité : En cas de dommage au produit lors de la livraison, il est impératif de signaler le dommage immédiatement au livreur et, si possible, de refuser la livraison. Toute réclamation concernant un produit endommagé non signalé sur le bon de livraison ne pourra être acceptée.
7. Droit de Rétractation et Échanges
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits alimentaires ouverts ou partiellement consommés ne sont pas éligibles pour le droit de rétractation.
Les échanges sont uniquement acceptés pour les produits endommagés ou non conformes. Les demandes doivent être signalées par email à contact@lespatesduvexin.fr et les produits doivent être retournés à l’adresse fournie par notre service client. Aucun remboursement n'est possible, un produit endommagé sera remplacé par un produit similaire.
8. Responsabilité
Les Pâtes du Vexin décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits ou d'une erreur dans le traitement des commandes. Nous nous engageons à traiter les réclamations avec diligence.
9. Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors des transactions sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins sans consentement explicite.
10. Modifications
Les Pâtes du Vexin se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur dès leur publication.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les CGS sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal de Pontoise (95) sera seul saisie et lui uniquement.