Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Le site patesduvexin.fr est édité et exploité par la SCEA d’Hazeville, dont le siège est au Château d’Hazeville, 95420 Wy-dit-Joli-Village, France (coordonnées complètes, SIRET et hébergeur : voir les mentions légales). Contact : contact@patesduvexin.fr.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des pâtes artisanales fabriquées à partir de blé dur cultivé localement dans le Vexin français, des farines de blé tendre moulues sur meule de pierre — dont certaines bénéficient du Label Rouge —, de la semoule de blé dur, ainsi que des aliments pour animaux (granulés et semoule de remoulage, réservés à l’alimentation animale). La composition, les allergènes (gluten ; œuf ou blanc d’œuf selon les gammes), le poids net et le prix au kilo figurent sur chaque fiche produit. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks : en cas d’indisponibilité après commande, le client est prévenu et remboursé de l’article manquant.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fin de panier en fonction de l’adresse et du poids, et affichés avant la validation du paiement. Le retrait à la ferme est gratuit. La consigne des seaux est de 4 € par seau, restituée à chaque échange de seau ; les articles en seau sont remis exclusivement à la ferme.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement, effectué en ligne via les solutions sécurisées de la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal et moyens affichés au paiement). La SCEA d’Hazeville confirme chaque commande par e-mail et se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Livraison et retrait

Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés. Deux modes de remise sont proposés : la livraison par transporteur à l’adresse indiquée, en France métropolitaine — les délais indicatifs du transporteur s’ajoutent au délai de préparation ; et le retrait gratuit à la ferme (Château d’Hazeville, 95420 Wy-dit-Joli-Village), sur rendez-vous, une fois l’e-mail « commande prête » reçu. Les commandes volumineuses (big bag) et les articles en seau sont remis exclusivement à la ferme. En cas de colis endommagé, formulez des réserves auprès du livreur et contactez-nous sous 48 heures (voir la politique de retour).

Article 6 — Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions détaillées dans la politique de retour (produits non descellés ; frais de retour à la charge du client ; remboursement sous 14 jours). Formulaire type de rétractation : « À l’attention de la SCEA d’Hazeville, Château d’Hazeville, 95420 Wy-dit-Joli-Village, contact@patesduvexin.fr — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [désignation] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom, adresse, date et signature du consommateur. »

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement du produit ou, à défaut, la réduction du prix ou le remboursement.

Article 8 — Responsabilité et allergènes

Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients et allergènes indiquée sur chaque fiche produit et sur l’étiquette avant consommation. Les aliments pour animaux ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de la SCEA d’Hazeville restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — https://www.cm2c.net.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.