Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur le site internet du Château d'Hazeville, notamment les pâtes artisanales du Vexin. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits commercialisés sur le site sont ceux qui apparaissent au moment de la commande. Les descriptions des produits, incluant leurs caractéristiques essentielles, sont fournies sur les pages respectives des produits. Les photographies associées aux produits sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Château d'Hazeville.

3. Prix

Les prix affichés sur le site internet sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Château d'Hazeville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont calculés séparément et ajoutés au montant total de la commande. Le montant total payé par le client inclut le prix des produits et les frais de livraison.

4. Commande

La commande est considérée comme acceptée lorsque le client a validé sa commande en acceptant les présentes CGV et en effectuant le paiement intégral. La confirmation de commande est envoyée par e-mail, et constitue la validation de la commande par le Château d'Hazeville. Ce e-mail formalise le contrat de vente entre le Château d'Hazeville et le client.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué en totalité par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par le site. La commande est validée après confirmation du paiement. Toute commande non réglée ne sera pas traitée.

6. Expédition

Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard dans la livraison, la responsabilité du Château d'Hazeville ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects.

7. Réception des Produits

À la réception des produits, le client doit vérifier leur état. Si les produits sont endommagés, le client doit signaler les dommages immédiatement au livreur et refuser le colis si cela est possible. Si le produit est endommagé mais accepté, aucun retour ni échange ne sera accepté. Toute réclamation relative à un produit endommagé devra être adressée au service client du Château d'Hazeville dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

8. Politique de Retour et d’Échange

Conformément à la législation applicable, les produits alimentaires ne sont ni retournables ni remboursables sauf en cas de défectuosité ou d’endommagement constaté lors de la livraison. En cas de produit endommagé, le client doit se référer à la Politique de Retour et d’Échange pour obtenir un produit de remplacement.

9. Responsabilité

La responsabilité du Château d'Hazeville est limitée au montant total de la commande. Le Château d'Hazeville ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, de bénéfices ou de toute autre perte financière liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les produits achetés.

10. Force Majeure

Le Château d'Hazeville ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, les pandémies et tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Château d'Hazeville.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise, France.

12. Modifications des CGV

Le Château d'Hazeville se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Coordonnées :
Château d'Hazeville
95490 Wy-Dit-Joli-Village
France
Email : contact@chateauhazeville.fr

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter notre service client à l'adresse e-mail fournie ci-dessus.